Toute commande implique l’adhésion aux présentes conditions de vente.
1. PRIX
Les prix mentionnés sur nos factures sont établis en fonction du tarif en vigueur au moment de la commande. Nous nous réservons la possibilité d’apporter toute modifications que pourraient nous imposer les conditions économiques ou les augmentations de taxes fiscales. En cas de modifications de prix, nos clients sont avisés et confirmation leur est demandée avant tout enregistrement définitif de leur ordre.
2. DÉLAI DE LIVRAISON
Sauf convention express, le retard dans les délais de livraison ne peut donner lieu à une indemnité ou annulation de commande et notamment dans les cas suivants :
– les conditions de paiement n’ont pas été observées
– force majeure ou événements propres à retarder ou suspendre la livraison des marchandises.
3. EXPÉDITIONS
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient, en cas d’avaries ou de pertes de faire toutes réserves, et d’exercer tout recours auprès du transporteur seul responsable.
4. RÉCLAMATION/RETOUR
Le client aura toute faculté de réceptionner les marchandises au moment de la livraison. Il lui appartient à ce moment d’en prendre après contrôles l’entière responsabilité. Toute réclamation relative à la conformité de la marchandise devra être formulée par écrit dans les 8 jours à partir de la livraison. Dans tous les cas notre responsabilité est limitée au remplacement ou au remboursement de la marchandise.
5. RÈGLEMENT
Sauf disposition contraire et accord spécial du vendeur, toutes nos factures sont payables au comptant.
Le défaut de paiement d’un seul effet ou d’une facture à son échéance, rend immédiatement exigibles toutes les créances, même non échues. A la date de l’échéance, les intérêts moratoires courent le plein droit au taux conventionnel de 1% par mois de retard, et ce, jusqu’au paiement des sommes.
Dans le cas où la cadence du débiteur nous obligerait à confier à notre service contentieux le recouvrement des sommes dues, celles-ci se trouveraient majorées en sus des intérêts précités ci-dessus, d’une indemnité fixée à 10% de leur montant. Cette majoration est établie à titre de clauses pénales conformément aux articles 1.226 et 1.152 du Code Civil.
6. RÉSERVES
Nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison et/ou de résilier tout marché et commande, en cas de retard dans le paiement des livraisons précédentes et de défauts de paiement à son échéance. Si l’acheteur a été sommé par le vendeur de régler une créance échue et qu’il ne règle pas la créance dans le délai de sommation ; le vendeur pourra se dégager du contrat sans préjudice de ses droits contractuels et sans devoir accorder un nouveau délai de paiement.
La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.
7. UTILISATION
La responsabilité de notre société s’arrête à la fourniture des marchandises. L’utilisation, le montage, le transport des produits se fait sous la responsabilité du client qui fait son affaire du respect des réglementations en vigueur et s’interdit tout recours contre la société.
8. GARANTIE
Les coutures et la toile extérieure sont garanties 2 ans, dans des conditions normales d’utilisation et dans des conditions normales d’hygrométrie.
Le respect intégral des indications de montage (notice fournie lors de la livraison) et d’arrimage est impératif pour la prise en compte de la garantie.
Tant que le dôme est monté, le tour doit être régulièrement dégagé des hautes herbes, à l’intérieur comme à l’extérieur. En aucun cas la toile ne sera garantie si seul le bas de celle-ci est endommagé, dû à une humidité constante si la toile est dans l’herbe.
La toile doit être démontée durant la période d’hiver, doit être pliée parfaitement sèche et entreposée à l’abri de l’humidité.
Les petites fournitures, telles que cordes, piquets, barres ne sont pas garantis.
En aucun cas, une détérioration ou une usure de la toile due à un mauvais entretien n’est garantie.
En cas de dommage pris en compte par la garantie, la réparation sera assurée. Seul l’envoi ou le transport de la toile sera à la charge de son propriétaire.
9. COMPÉTENCE
Toutes contestations seront de nature expresse entre les parties de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Grenoble, le lieu où les modalités de paiement ne pourront, en aucun cas, emporter dérogation de la prescrite clause attributive de juridiction, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
